Statuts 2018

Sommaire

Section A

  1. Dénomination, définition.
  2. Fondation, siège, for et durée.
  3. Buts
  4. Statut de l’Association.
  5. Responsabilités.
  6. Exercice.
  7. Dissolution.

Section B

  1. Membres :
    1. Membres actifs;
    2. Membres passifs;
    3. Honorariat.
  2. Admissions.
  3. Démissions.
  4. Exclusions.
  5. Extinction de la qualité de membre.

Section C

  1. Organes de l’Association
  2. L’assemblée générale ordinaire :
    1. Convocation ;
    2. Propositions ;
    3. Votations, élections ;
    4. Procès-verbal ;
    5. Ordre du jour statutaire.
  3. Assemblée générale extraordinaire
  4. Le Comité :
    1. Vacance ;
    2. Réunions ;
    3. Représentations.
    4. Attributions.
  5. Trésorier.
  6. Comissions
  7. Vérificateurs des comptes.

Section D

  1. Vote par correspondance, par courriel.
  2. Révision, modification des statuts.
  3. Affiliation.
  4. Validité.

Section A :        GÉNÉRALITÉS.

Article 1.        Dénomination, définition.

Sous la dénomination d’Association Neuchâteloise de la Presse Sportive, ci-après ANPS, il a été constitué une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, regroupant les journalistes sportifs répondant aux critères définis dans l’article 8 des présents statuts et de l’article 8 des Statuts de l’Association faîtière Sportpress.ch.

Article 2.        Fondation, siège, for et durée.

L’ANPS a été fondée en 1965. Elle a son siège et son for sur le territoire du Canton de Neuchâtel.

Sa durée est illimitée.

Article 3.        Buts.

L’ANPS a pour objectifs :

  • La représentation des intérêts de ses membres ;
  • La formation de ses membres ;
  • La promotion :
    • du journalisme sportif et du sport en général ;
    • de la qualité des informations sportives ;
    • de la collaboration entre médias, associations sportives et clubs ;
  • la préservation de l’indépendance et la dignité du journalisme sportif

Article 4.        Statut de l’Association.

L’ANPS observe une stricte neutralité politique et religieuse. Elle préserve l’égalité entre les genres qui la composent et veille à son indépendance financière.

Article 5.        Responsabilités.

Les engagements pris par l’ANPS sont garantis par sa fortune. Les organes et les membres ne peuvent être personnellement tenus responsables.

Article 6.        Exercice.

Un exercice annuel de l’ANPS s’étend sur l’année civile.

Article 7.        Dissolution.

La dissolution de l’ANPS ne pourra être prononcée que par une assemblée générale convoquée pour cet objet. La majorité des trois quarts est requise. La Liquidation sera confiée à une Commission spéciale composée de trois membres nommés au cours de cette assemblée. Après paiement des montants dus, le solde actif sera partagé entre tous les membres, proportionnellement aux années de sociétariat ou attribuée à un organisme œuvrant en faveur du sport, selon décision de l’assemblée extraordinaire.

Section B :        MEMBRES.

Article 8.        Membres.

a. Membres actifs

L’ANPS comprend des journalistes de sport, photographes de sport, journalistes reporters d’images, commentateurs, réalisateurs actifs et rémunérés pour leur contribution à l’actualité sportive de la presse écrite, radiodiffusée, audiovisuelle, électronique, domiciliés ou travaillant au moment de l’affiliation dans le canton de Neuchâtel.

Sont également considérés comme actifs au sein de l’ANPS, les journalistes sportifs libres, indépendants, au bénéfice d’une expérience reconnue par la profession, respectueux de l’éthique journalistique et pouvant justifier une activité rédactionnelle régulière, voire occasionnelle.

Les membres actifs paient une cotisation annuelle à l’ANPS, incluant celle de l’affiliation à l’Association faîtière Sportpress.ch contre laquelle ladite Association délivre une carte de presse professionnelle et nominative.

b. Membres passifs.

Un membre actif ayant cessé toute activité dans le domaine du journalisme sportif peut bénéficier du statut de Membre passif de l’ANPS.

Un membre passif est soumis à une cotisation annuelle ajustée à son statut.

Un membre passif ne bénéficie pas de la carte de presse professionnelle délivrée par Sportpress.ch.

c. Honorariat.

Tout membre de l’ANPS ayant contribué de manière significative à la bonne marche de l’ANPS, peut être élevé au rang de Membre d’Honneur de l’ANPS. L’Assemblée générale est l’organe exclusif autorisé à délivrer ce titre.

Un titre de Président d’Honneur de l’ANPS ne peut être délivré qu’à celles et ceux qui ont assumé la fonction de Président de l’Association. L’Assemblée générale est l’organe exclusif autorisé à délivrer ce titre.

Les Présidents d’Honneur et Membres d’Honneur sont exonérés de cotisations.

Article 9.        Admissions.

Les journalistes sportifs au sens de l’article 8.a et actifs depuis 12 mois au minimum peuvent solliciter leur adhésion à l’ANPS sous la forme écrite.

Toute demande est adressée au Comité en exercice qui statuera à titre provisoire. La décision définitive appartient à l’Assemblée générale. Une majorité des deux tiers est requise.

Un refus d’admission ne sera pas motivé.

Article 10.      Démissions.

Toute démission doit être adressée au Comité de l’ANPS sous la forme écrite.

Pour être reçue, elle doit être en sa possession au plus tard 15 jours avant l’ouverture d’une Assemblée générale, laquelle prendra officiellement acte de ladite démission.

Article 11.      Exclusions.

Sur préavis du Comité de l’ANPS, l’Assemblée générale peut exclure un membre coupable :

  • d’une infraction dûment reconnue dans l’exercice de sa profession ;
  • de manquements à l’endroit des statuts de l’ANPS ;
  • de non-paiement des cotisations deux années consécutives ;

Une majorité des deux tiers est requise.

La carte de presse Sportpress.ch et le cas échéant celle de l’AIPS, doivent être restituées immédiatement au Comité de l’ANPS.

Article 12.     Extinction de la qualité de membre.

La qualité de membre s’éteint et avec elle les droits et obligations :

  • par une démission ;
  • par une exclusion ;
  • par le décès

Section C :        ORGANES.

Les organes sont :

  • l’Assemblée générale ;
  • le Comité ;
  • les Commissions spéciales ;
  • les vérificateurs des comptes.

Article 14.      L’Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale est l’organe faîtier, le pouvoir suprême de l’Association. Elle se réunit statutairement chaque année dans le courant du premier trimestre.

a. Convocation

Le Comité convoque l’Assemblée générale ordinaire par courrier, ou par courrier électronique (courriel), au plus tard 30 jours avant la date de ladite Assemblée.

La convocation contient l’ordre du jour.

b. Propositions

Les membres peuvent présenter des propositions à l’Assemblée générale. Les propositions doivent parvenir au Comité au plus tard 15 jours avant la date de ladite Assemblée. Les propositions seront envoyées (par courrier ou courriel) aux membres au plus tard une semaine avant ladite Assemblée et figureront à l’ordre du jour modifié en conséquence.

Une proposition tardive, soumise par écrit hors délai statutaire, doit être soumise à l’approbation des deux-tiers des membres, à l’ouverture de l’Assemblée générale.

En cas d’approbation, elle est ajoutée à l’ordre du jour.

c. Votations – Elections.

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents.

Dans le cas d’élections, au premier tour, la majorité absolue des voix présentes est requise. Dans le cas d’un second tour, la majorité relative est requise.

La majorité relative résulte du plus grand nombre des voix obtenues pour un candidat par rapport aux autres candidats.

Les élections se font à mains levées, sauf si l’Assemblée en décide autrement.

Un vote au bulletin secret doit être demandé par les deux-tiers des membres présents.

d. Procès-verbal.

Le procès-verbal de l’Assemblée général statutaire est rédigé par le Secrétaire. Il sera envoyé aux membres dans les 30 jours qui suivent ladite Assemblée.

Le procès-verbal sera considéré comme accepté, si aucune opposition ne parvient au Président   dans les trente jours qui suivent son envoi.

e. Ordre du jour statutaire.

Il comprend les points suivants :

  1. Appel.
    1. Désignation des scrutateurs ;
    2. Contrôle des voix, des majorités ;
  2. Approbation de l’ordre du jour ;
  3. Approbation du procès-verbal de la précédente Assemblée ;
  4. Rapports :
    1. du Président ;
    2. des éventuels rapporteurs des Commissions ;
    3. du Trésorier ;
    4. des vérificateurs des comptes ;
  5. Adoption des rapports et décharge au comité ;
  6. Admissions, démissions, exclusions, cessations, transferts ;
  7. Elections :
    1. du Président ;
    2. des membres du Comité ;
    3. des vérificateurs des comptes ;
  8. Cotisations annuelles ;
  9. Propositions :
    1. du Comité ;
    2. des Membres ;
  10. Divers.

Article 15.     Assemblée générale extraordinaire.

A la demande d’un tiers des membres, ou sur décision du Comité, une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée (par courrier ou courriel), dans les 30 jours suivant la réception de la demande.

La convocation contient l’ordre du jour.

Article 16.     Le Comité.

L’ANPS est administrée par un Comité formé de trois à sept membres. Le Comité est l’organe exécutif de l’Association.

Il se dote des titres et des fonctions suivantes :

NoTitreFonctions
1PrésidentGouvernance / Représentation
2Vice-PrésidentAdministration
3TrésorierAdministration / Gestion des membres
4SecrétaireAdministration
5-7MembresÀ désigner

Ses décisions sont prises à la majorité relative.

a. Vacance.

Si un membre du Comité abandonne sa fonction en cours d’exercice, le Comité est autorisé à désigner un remplaçant jusqu’à la prochaine Assemblée.

b. Réunions.

Le Comité se réunit lorsque le Président le juge nécessaire, ou lorsqu’au minimum deux de ses membres en font la demande.

c. Représentations.

Le Comité représente l’Association à l’endroit de tiers. Il est engagé par les signatures du Président ou du vice-président et d’un membre du comité.

d. Attributions

Le Comité s’acquitte notamment des tâches générales suivantes :

  • Application, respect des Statuts et Règlements ;
  • Préparation, convocation et organisation de l’Assemblée générale ;
  • Gestion financière de l’Association ;
  • Arbitrage des litiges.

Article 17. Trésorier.

Le Trésorier gère les cotisations, la comptabilité, les mouvements de caisse. Il dispose d’une signature individuelle pour la gestion des comptes postaux et bancaires.

Il rend compte et informe régulièrement le Comité de l’évolution de la situation financière de l’Association.

Article 18.     Commissions.

Le Comité a la compétence de nommer des Commissions, chargées de dossiers et mandats spécifiques.

Les Commissions évaluent et soumettent des propositions au Comité.

Article 19.      Vérificateurs des comptes.

L’Assemblée générale statutaire nomme deux vérificateurs pour un mandat d’une année, renouvelable sans limitation.

Les vérificateurs délivrent un rapport à l’Assemblée générale statutaire.

Section D :        DIVERS.

Article 20.      Vote par correspondance, par courriel.

A titre exceptionnel et dans le cas d’une urgence avérée, le Comité peut solliciter un vote par correspondance (voie de surface), ou électronique (courriel). Le Comité a toute compétence pour établir un calendrier de la procédure.

Tout vote non exprimé dans le délai prescrit sera considéré comme abstention.

Une liste des adresses électroniques (courriels) « officielles » des membres est établie par le comité. Tout changement d’adresse doit être lui être communiqué immédiatement.

Article 21.     Révision, modifications des statuts.

Les statuts de l’Association peuvent être modifiés, ou révisés par l’Assemblée générale, lorsque de telles modifications ou révisions figurent à l’ordre du jour.

La majorité des trois quarts de voix présentes est requise.

Article 22.     Affiliation.

L’ANPS est affiliée à l’Association suisse Sportpress.ch, elle-même membre de plein droit de l’Association Internationale de la Presse Sportive, AIPS.

Article 23.     Validité.

Les présents statuts entrent en vigueur le jour de leur adoption par l’Assemblée générale, le 16 février 2018, à La Chaux-de-Fonds. Ils annulent et remplacent toutes éditions antérieures.

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